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Déclaration d'accessibilité numérique

Établie le 30 mai 2026 · Référentiel RGAA 4.1 · Directive (UE) 2016/2102

Cadre réglementaire : Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est obligatoire pour les organismes publics et les entreprises privées dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 250 millions d'euros(loi n°2005-102, art. 47, et décret n°2019-768). VisioBizz n'entre pas dans ce seuil à ce jour — cette déclaration est publiée à titre volontaire et de bonne pratique, en anticipation des obligations futures.

Statut de conformité

VisioBizz est partiellement conforme au RGAA 4.1. Des non-conformités et des dérogations sont listées ci-dessous. Aucun audit tiers accrédité n'a encore été réalisé. Un audit complet est prévu dès que le seuil d'obligation approche ou sur demande.

1. Résultats des tests

L'audit de conformité au RGAA 4.1 n'a pas encore été réalisé par un organisme tiers accrédité. Une auto-évaluation partielle a été conduite. Le taux de conformité estimé est de ~45 %.

2. Contenus non accessibles

Non-conformités identifiées :

  • Certaines images décoratives ne disposent pas d'attribut alt vide.
  • Les composants de visioconférence (LiveKit) ne sont pas entièrement contrôlables au clavier.
  • Certains contrastes de couleur peuvent être insuffisants sur les éléments secondaires (texte gris clair).
  • Les messages d'erreur de formulaire ne sont pas tous annoncés par les lecteurs d'écran.
  • Absence de lien d'évitement (skip link) vers le contenu principal.
  • Les PDF et documents téléchargeables ne sont pas accessibles.

3. Dérogations pour charge disproportionnée

La mise en accessibilité de l'interface de visioconférence en temps réel (LiveKit) est dérogée pour charge disproportionnée. Ce composant est fourni par un tiers (LiveKit Inc.) et son accessibilité dépend de sa roadmap propre. VisioBizz s'engage à signaler ce besoin à LiveKit et à mettre en place une alternative accessible dès que techniquement possible.

4. Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 30 mai 2026 sur la base d'une auto-évaluation interne. Aucun audit réalisé par un organisme tiers accrédité RGAA n'a encore été conduit.

Technologies utilisées : Next.js 16 (React 19), Tailwind CSS 4, Supabase Auth, LiveKit (visioconférence), Stripe (paiement).

Améliorations planifiées : ajout des liens d'évitement (skip links), révision des contrastes, audit des formulaires avec lecteur d'écran NVDA/VoiceOver, et mise en conformité progressive des composants prioritaires.

5. Retour d'information et contact

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, contactez-nous :

Email : accessibilite@visiobizz.com
ou : info@visiobizz.com
Délai de réponse : 10 jours ouvrés
Nous nous engageons à vous fournir une alternative accessible ou à vous communiquer le contenu/fonctionnalité d'une autre manière.

6. Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous avez la possibilité de contacter le Défenseur des droits :

VisioBizz · SIREN 879 240 208 · Mis à jour le 30 mai 2026

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