Retrouvez ici toutes les informations légales obligatoires relatives à la plateforme VisioBizz, conformément au droit français et au règlement européen sur la protection des données (RGPD).
Mentions légales
Identité de l'éditeur, hébergeurs et sous-traitants techniques.
CGU
Conditions générales d'utilisation de la plateforme.
CGV
Conditions générales de vente — tarifs, paiements, annulations.
Facturation & Paiement
Types de transactions B2B/B2C/C2B/C2C, factures, avoirs, TVA, délais.
Politique RGPD
Données personnelles, finalités et droits des utilisateurs.
Cookies
Liste des traceurs utilisés et gestion du consentement.
Infos précontractuelles
Informations obligatoires avant toute souscription (L.111-1).
Avis clients
Politique de collecte, vérification et modération des avis.
Médiation
Accès gratuit à un médiateur de la consommation agréé.
Signalement
Procédure de signalement des contenus illicites (LCEN / DSA / SREN).
Classement des experts
Transparence sur les critères de référencement (L.111-7 / P2B).
CGU Experts (P2B)
Conditions spécifiques aux prestataires experts, conformes au Règlement P2B.
Intelligence artificielle
Utilisation de l'IA sur VisioBizz (AI Act art. 50 — transparence).
Accessibilité (RGAA)
Déclaration d'accessibilité numérique et voies de recours.
DPA (Art. 28 RGPD)
Accord de Traitement des Données entre VisioBizz et les experts professionnels.
Contact légal : info@visiobizz.com · VisioBizz — Entrepreneur individuel — SIREN 879 240 208